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La transition écologique, victime des "détournements budgétaires"

Programme d'investissement d'avenir

Selon un rapport parlementaire présenté le 22 juin, 1,6 milliard d'euros de crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA) destinés au financement de la transition écologique ont fait l'objet de redéploiements budgétaires.

"Les actions finançant la transition écologique comptent pour un quart dans l'ensemble des redéploiements de crédits opérés depuis 2010 et ont subi plus que d'autres des arbitrages budgétaires défavorables", constatent les députées Eva Sas (EELV, Essonne) et Sophie Rohfritsch (LR, Bas-Rhin) dans un rapport présenté le 22 juin devant les commissions des finances et du développement durable de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique.

Mais "depuis 2010, des redéploiements de crédits décidés par le Premier ministre ont diminué de 18,2% les dotations issues du PIA 1 et de 11,5% celles du PIA 2". Ainsi, la part de la transition écologique dans l'ensemble du PIA a été réduite de près de 3 points et ramenée à 13,9%. 1,6 milliard d'euros ont donc été redéployés : 228 millions ont servi à augmenter l'aide à la rénovation thermique mais surtout, soulignent les rapporteures "1,37 milliard d'euros ont été transférés vers des domaines sans lien avec la transition écologique", les diminutions les plus fortes touchant l'Ademe et le programme Ville de demain.

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